Termes et conditions de vente
Identité de l’entreprise
Losserand Sécurité
1 rue Boyer-Barret, 75014 Paris
Téléphone : 01 42 22 91 81
Email : fichet.losserand@gmail.com
SIRET : 788976959 00015
Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la société Losserand Sécurité désignée ci-après le vendeur et de son client. La relation entre les deux parties s'établit dans le cadre de la vente de produits et services comprenant les prestations de serrurerie, installation de systèmes de sécurité et services de dépannage.
Devis et commande
Toute commande passée auprès du vendeur doit être confirmée par écrit ou par email. Acceptation = signature + mention “bon pour accord”Tout devis est gratuit (sauf déplacement spécifique si précisé) et valable 30 jours
Dépannage d’urgence
Un tarif de base est communiqué avant intervention. Le client valide avant réalisation. En cas de situation imprévue, un complément est proposé avant poursuite
Délai d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et prestations de services.
Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un accord préalable. Les tarifs incluent main d’œuvre, livraison et déplacement (si précisé).
Paiement
Le paiement immédiat est exigé à la fin de l’intervention.
Les moyens acceptés sont les espèces, chèques et virements instantanés.
En cas de retard de paiement, les pénalités légales sont applicables.
Nous ne procédons à aucun remboursement. Seul un défaut de matériel justifiera un échange.
Rétractation
Conformément à la législation, le délai de rétractation est de 14 jours.
En cas d’intervention urgente demandée par le client, celui-ci renonce à ce droit.
Garantie
La garantie sur les pièces peut varier selon le fabricant.
La garantie de la main d’œuvre est d'un an à partir de la date de facture.
Hors usure normale, mauvaise utilisation ou intervention extérieure
Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages liés à une installation préexistante défectueuse, aux dommages directs ou indirects causés aux biens du client ou à des tiers du fait de l'utilisation des produits et prestations.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Sécurité et conformité
Les installations respectent les normes en vigueur.
Certaines interventions peuvent nécessiter des travaux complémentaires non inclus.
Données personnelles
Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, la recherche de solution amiable est priorisée.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et relève des tribunaux compétents de Paris.